De l'art de revenir sur ses engagements européens

Le parti socialiste a été déchiré en 2004 et 2005 (sans négliger 2006) sur la question européenne, en particulier sur le projet de Constitution pour l’U.E. Nonistes et ouistes se sont appuyés à l’extérieur du parti sur des alliés différents : le MRC de Jean-Pierre Chevènement faisait cause commune avec Emmanuelli, Mélenchon ou encore Fabius, tandis que le PRG de Jean-Michel Baylet faisait campagne avec François Hollande.

Officiellement, désormais, on nous explique que les deux camps se sont réconciliés (grâce à Ségolène, paraît-il) : dans le parti socialiste comme dans la gauche.

A l’intérieur du parti, ce sont les thèses nonistes qui l’ont emporté grâce aux résultats du 29 mai, mais ce sont les ouistes qui ont le pouvoir (Hollande et Ségolène) avec des nonistes ralliés (Montebourg, Peillon entre autres). Ainsi, une des ouistes les plus hystériques (« Si le non l’emporte, je devrais privatiser les cantines scolaires du Poitou-Charentes ») est candidate à la présidence, alors que le projet qu’elle doit défendre prend acte de la volonté des Français de relancer une autre Europe : « Nous refuserons une ratification du Traité Constitutionnel Européen tel qu’il a été rejeté le 29 mai, même s’il est accompagné d’un nouveau préambule. Nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organisera efficacement les pouvoirs, avec un Parlement Européen exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires, un Président de la Commission élu par le Parlement, un Conseil Européen, avec à sa tête un Président de l’Europe. Une fois renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum. »

Pour la gauche, ce sont les accords électoraux entre le PS et le PRG, le PS et le MRC, qui doivent permettre cette réconciliation. Intéressons-nous donc aux accords politiques signés entre ces organisations :

            - accord PS-PRG : « Le futur gouvernement devra proposer à ses partenaires européens : la substitution au projet de Constitution d'un simple projet de Traité reprenant les parties I (adaptation des institutions) et II (Charte des droits fondamentaux) du projet de Constitution » Soit un recul très net, puisque l’idée d’une renégociation disparaît (et avec celle d’un Parlement plus… parlementaire !), ainsi que celle d’un nouveau référendum à son sujet.

            - accord PS-MRC : « En Europe, une relance sera proposée à nos partenaires, fondée sur une action concertée de retour à la croissance (gouvernement économique de la zone euro, réforme de la BCE et du pacte de stabilité). Si des avancées institutionnelles sont possibles en accord avec nos partenaires, elles feront l'objet d'un traité institutionnel soumis à referendum mais qui ne saurait en aucun cas prévaloir sur la constitution nationale. » Et hop, voilà le retour du référendum, même si le nouveau traité institutionnel serait impossible à mettre en œuvre puisqu’un traité européen prévaut forcément sur la constitution française (c’est le droit international !).

Verdict : double langage à visée électoraliste

Sentence : ne pas se plaindre quand les électeurs (en particulier nonistes) se tourneront vers d’autres suffrages quand l’enjeu européen se retrouvera au cœur de la campagne présidentialo-législative